Mise à jour le 25 septembre 2024
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute utilisation du site (ci-après fairsourceglobal.com, ci-après le « Site »). La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
Nom du site : Fair Source Global
Email : contact@fairsourceglobal.fr
Adresse : Impasse des Romarins, Hameau Jean Moulin, 13810 Eygalières - France
Tél. : 07 68 23 55 45
Société : Fair Source Global - Tarascon R.S.A.C. 853 958 429
Siret : 85395842900021 - Code APE : 46.19B
Editeur et responsable de publication : Victoria Terme
Pour la bonne gestion du Site, il nous sera possible à tout moment de :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ou d’utilisateurs ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour
LIENS HYPERTEXTES VERS TOUT OU PARTIE DU SITE
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante :
contact@fairsourceglobal.comNous sommes libres de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où nous accorderions notre autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à notre charge.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de notre part.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous notre contrôle et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
La totalité des éléments du site www.fairsourceglobal.com, notamment toutes les marques, les textes, présentations, commentaires, illustrations, photographies, graphismes, images animées ou non, séquences vidéo, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs.
La reproduction, imbrications, diffusions ou rediffusions, de tout ou partie de ce site, est interdite conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant, sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits, encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies de Produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les informations personnelles collectées par la société Fair Source Global sont uniquement destinées à un usage interne. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous adressant votre demande par email sur l’adresse suivant :
contact@fairsourceglobal.fr. Les cookies sont des petits fichiers que l'administrateur d'un serveur installe sur l'ordinateur de l'utilisateur d'un site via le navigateur Internet. Ils permettent de mémoriser des données relatives à la navigation sur le site par l'utilisateur. Nous vous informons que nous utilisons des cookies. Les informations collectées par nos cookies sont anonymes et exclusivement destinées à un usage interne de statistiques.
LITIGES ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales d'utilisation du Site sont régies par le droit français. Tous les litiges afférents aux présentes Conditions Générales d’Utilisation qui n'auraient pu être résolus amiablement entre l’Editeur et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
La société Fair Source Global se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.